PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MAMA CAFE au capital social de 5000 € dont le siège social est situé à Saint-Céré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cahors sous le numéro 84212370500019 ci-après dénommée Mama Café et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Mama Café dénommée ci-après ” l’acheteur “.
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mama Café et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mama Café que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.
L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mama Café.
Mama Café ne peut pas être tenu responsable si, pour quelque raison que ce soit, le site internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du site internet. Ce site internet contient également des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par Mama Café. Mama Café n’a aucun contrôle sur ces sites liés et sa responsabilité ne saurait engagée de leur fait, ou pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de ces sites liés. L’utilisation des sites liés est régie par les conditions d’utilisation et de service propres à chaque site lié.
La société Mama Café conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.mamacafe.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Mama Café.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Mama Café se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur.
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
- Sélectionner le ou les produits qu’il souhaite acheter et les configurer correctement;
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées ou donner son identifiant client s’il en a un;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros. Le prix est exigible à la commande.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire ou par virement bancaire.
Le Client garantit à Mama Café qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.mamacafe.fr. Le paiement par carte bancaire est débité immédiatement à la commande. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Tous les articles et produits sur le site internet mamacafe.fr doivent être réglés dans leur intégralité et en une seule fois au moment de la commande.
LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique disponible sur le site mamacafe.fr. Les délais de livraison seront communiqués au client par courrier électronique lorsque sa commande aura été traitée.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et de transport. Les frais de livraison sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur. Le prix de la livraison sera spécifié à l’acheteur avant la confirmation de sa commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mama Café. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Mama Café.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur à l’Acheteur. Mama Café demande à ses clients de vérifier l’état des commandes lors de leur réception.
Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d’exécution de la commande résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
RÉTRACTATION ET RETOUR
Conformément à la loi en vigueur le client particulier qui achète un bien à partir du site internet www.mamacafe.fr dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à partir de la réception du bien en question.
Toute demande de rétractation doit se faire dans le délai légal prévu en envoyant un courrier électronique à contact@mamacafe.fr
En cas de litige avec Mama Café c’est au client de prouver qui a bien respecté le délai de rétractation légal. Le client doit conserver toute trace, (envoi de courriel, récépissé de dépôt à la poste), pouvant prouver le respect du délai de rétractation.
Les frais de retour seront à la charge du client. Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à partir de la date de rétractation pour renvoyer le bien à Mama Café à l’adresse:
Mama Café
2 rue de Roubinets
46400 Saint-Céré
Mama Café dispose d’un délai légal de 14 jours à partir de la date de demande de rétractation pour rembourser le client. Aucun remboursement ne sera effectué si le client n’a pas respecté les délais de rétractation et tant que le bien n’aura pas été retourné à Mama Café.
Mama Café proposera un remboursement sous forme d’avoir ou d’échange au client. Si le client refuse un remboursement sous forme d’avoir ou d’échange le remboursement se fera par virement bancaire directement sur le compte du client.
Exception à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes de café
Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commandes de café.
En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les cafés reçus ne peuvent pas être retournés.
GARANTIE
Les produits fournis par le Mama Café bénéficient, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation du Café. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.
DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT
Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, si il n’honore pas le paiement de sa commande, ou si il commet un acte fautif grave susceptible de préjudicier Mama café, cette dernière se réserve le droit de résilier son compte.
En tout état de cause, elle conserve la possibilité d’agir en justice même après clôture du compte si les-dits agissements lui donnent droit d’agir en réparation.
Enfin, Mama Café se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, les recettes de café produites par Mama Café sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Par conséquent, le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos, du site www.mamacafé.fr.
INFORMATIQUES ET LIBERTE
Mama Café enregistre toutes les transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l’ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL datant du 14.02.14
Les échanges passés entre le Client et Mama Café s’effectuent principalement par voie électronique, afin de pouvoir conserver une trace écrite, valant mode de preuve, de nos échanges.
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. A cette fin, veuillez nous contacter à l’adresse contact@mamacafe.fr. Nous tenons à préciser que les informations nominatives collectées ne sont utilisées que par Mama Café, elles ne sont pas commercialisées à des tiers et n’ont pour d’autre but que de mener à bien notre prestation de livraison.
SERVICE CLIENT
Afin de prévenir d’éventuels litiges, Mama Café mettra en service un « service client », que vous pouvez contacter via le formulaire par mail à l’adresse suivante : contact@mamacafe.fr. Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate.
DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARCHIVAGE – PREUVE
Mama Café archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Mama Café seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.